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À la demande de la CASOA, le président du tribunal administratif de Nantes a ordonné le 8 décembre 2014 la réalisation d'une expertise judiciaire, confiée à M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Par un arrêt n° 22NT01351 du 15 mars 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné la commune à verser à la Fondation de Sillery la

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Le silence gardé par le préfet de l'Oise sur ces deux demandes a fait naître des décisions implicites de rejet.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022, la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin, a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

moyenne à forte dans le périmètre de l'aire d'étude immédiate alors que le projet est situé à quelques kilomètres de plusieurs zones d'incidences potentielles de niveau fort, le projet se situe sur l'axe

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C et la société civile immobilière (E) C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01312_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2100673 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 20 novembre 2020.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03578_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

L'absence de réponse du maire dans le délai de deux mois a fait naître le 1er décembre 2018 une décision implicite de rejet de ce recours gracieux, laquelle a fait repartir le délai de recours contentieux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01368_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Le silence gardé par le département sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 12 juin 2019.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

communication qu'elle a exercé notamment auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle, de la SARL Ultrawave Trading Ltd, de la SARL Metalinium, de la SARL Metosoir, du tribunal de commerce de Nanterre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01491_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

l'autorité administrative d'apprécier, sous le contrôle du juge administratif, si l'étranger peut se prévaloir d'une résidence stable et régulière sur le territoire français de nature à avoir fait naître

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Par un jugement n° 1704959 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2017.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02940_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un jugement nos 1909246, 1912179 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Il résulte par ailleurs de l'instruction, notamment du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2012 ayant eu pour objet de " faire le point sur les axes de mise en compatibilité du projet " 1 000 vaches

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un jugement n° 1903236 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00696_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2107787, le Groupement Forestier de La Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un jugement nos 1909546, 1913522 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

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