Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 7 octobre 2022 portant suspension de ses fonctions à titre conservatoire et

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 ainsi que les 28 février et 27 mars 2024, ce dernier non communiqué, Mme B..., représentée par Me Salen, demande

conservatoires et d'autre part que ces mesures étaient nécessaires et liées au désordre des infiltrations par couverture ; - elle est fondée à demander la condamnation in solidum des sociétés FCLP et

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

fonction à titre conservatoire.

de ce qu’il faisait l’objet d’une mesure de mise à pied conservatoire à effet immédiat.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement

A a également demandé l'annulation de la décision du 10 novembre 2020 par laquelle, la même autorité l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, jusqu'à l'intervention d'une décision disciplinaire

C demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

C G a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne

Devant les premiers juges, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers, qui maintient sa demande en appel, a soutenu qu'un autre motif était de nature à fonder légalement l'arrêté du

Devant les premiers juges, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers, qui maintient sa demande en appel, a soutenu qu'un autre motif était de nature à fonder légalement l'arrêté du

, en date du 9 décembre 2021 et du 10 mars 2023 et diverses autres pièces médicales relatives à son état de santé.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 25 juillet 2023, la société ATE Formation, représentée par Me Ramel, demande au juge des référés de la cour : 1°)