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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : Les requêtes des sociétés Diparo et Auchan Hypermarché sont rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01990_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société AMV Distribution a adressé des courriels du 6 octobre au 23 octobre 2017 aux autres sociétés situées dans le périmètre du groupe Auchan, soit aux sociétés Auchan Retail, Auchan Supermarchés,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00579_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

devant la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 17 juillet 2023, 11 septembre 2023 et 16 septembre 2024 sous le numéro 22DA00579, Mme B..., représentée par Me Audray

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02064_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, acquiesce au désistement de la requérante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01619_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Auchan Supermarché est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03743_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 21 mars 2022 et le 3 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SNC Lidl d'une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00490_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La requête a été communiquée à la société Auchan Hypermarché qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

DECIDE : Article 1er : Les requêtes des sociétés Casino Distribution France et Auchan Hypermarché sont rejetées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La société Auchan hypermarché a formé un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial, qui a émis un avis défavorable le 15 décembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

décide : Article 1er : La requête de la société Auchan Hypermarché est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La société Auchan Hypermarchés soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00071_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La SCI Mimosa s'est portée acquéreur, à Bénouville (Calvados), d'une parcelle supportant un supermarché et une galerie marchande appartenant à la société Auchan supermarché.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01359_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur le désistement de la société Auchan Supermarché : 2. Le désistement de ses conclusions par la société Auchan Supermarché est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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