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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

ces objectifs revêt, dans l'économie générale du schéma de cohérence territoriale de la région mulhousienne une importance particulière ou que la réalisation du projet de la SAS Rixdis 2 présente, à l'aune

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

. / Ainsi : / - Tout pastiche d'une architecturale traditionnelle étrangère au Pays d'Auge est interdit. / - Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier ou d'un hameau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le PLUi définit le pignon comme le " Mur extérieur d'un bâtiment dont la partie supérieure épouse celle de la pente des combles, indépendamment de l'existence ou de l'absence d'ouvertures dans ce mur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

les commerces du centre-ville, alors qu'ainsi que l'a retenu la Commission nationale d'aménagement commercial dans son avis du 15 décembre 2021, le taux de vacance commerciale doit être apprécié à l'aune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

du 4 août 2022 ayant fait l'objet d'une autorisation modificative le 6 juin 2023 puis d'une autorisation modificative de régularisation le 14 janvier 2025, doit apprécier les illégalités invoquées à l'aune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03702_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Gaspar, représentant la société Roxim Management, de Me Muller

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

pas cette coupure ; - le tronçon traversant la forêt de Meudon fait l'objet d'un traitement paysager de ses abords qui améliore la trame végétale ; - le décalage des talus a été privilégié à des murs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société Ingérop fait par ailleurs valoir, sans être sérieusement contestée, que les mesures du bruit ambiant effectuées à l'aube et au crépuscule ont été exclues de l'analyse, comme le préconise le

Source officielle

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