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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lanne, avocat de M. B, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de lecture et 5 000 lampes séquentielles qu'elle avait achetées le 18 mars 2008 auprès d'un fournisseur chinois.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar tierce ersonne, 1 018,70 euros s’agissant des frais de dé lacement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une délibération en date du 27 février 2017, le conseil municipal de Dominois (Somme) a décidé de louer à l'association Rasta Lake, pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2026, la parcelle n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte également de l’instruction que la société Bürstner a engagé des travaux de mise en conformité en juillet et août 2021 (mise en lace d’un nouveau système d’as iration et mise en lace variateurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
disposition, cette absence constitue une faute dans l'organisation du service ; il soutient qu'il n'a pas débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur ; - d'autre part, le fait que la lame
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
exclusion temporaire de fonctions sont constitués par le fait de s’être jeté violemment sur un de ses collègues pour le frapper, d’avoir menacé son responsable hiérarchique et ses collègues avec une latte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort des dis ositions récitées de l’article 196 de la loi du 29 décembre 2019 de finances our 2020 que ces dis ositifs mis en lace ont, ou ont eu, our objet la com ensation des dé enses ex osées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Enfin, les témoignages produits pour la première fois en appel par Mme C ne sont pas suffisamment probants pour établir qu'un agent communal aurait été informé de l'existence de cette latte manquante.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le premier ouvert au nom de la Sarl Bowling Grand Sud Lattes qui présentait un solde créditeur de 107 843,05 euros au 1er janvier 2012, de 372 815,5 euros au 31 décembre 2012 et de 476 533,05 euros au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100306 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 de la préfète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01249_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société Gedimat au nom de la SARL A les 31 octobre et 31 décembre 2011, ont été comptabilisées en charges et payées par cette dernière, alors qu'elles correspondaient à l'achat de matériaux, à savoir des lames
Source officiellePage 4 sur 29