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3 291 résultats pour « Anne- Marie CORNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01556_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le traitement prescrit par les équipes du CHU du Mans a été administré en Guadeloupe.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00801_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02193_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 2301150 du 30 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00852_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 2022 et 2 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01091_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

titre des années 2013 à 2015.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01623_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

M. et Mme C ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2004 et 2005.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03262_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

" avoir reçu en espèce la somme de 3 346 euros de la SCI Cambaie ", la facture d'un expert immobilier du 2 mai 2011, pour un montant de 1 000 euros, sur laquelle le nom de la SCI Henri Cornu a été rayé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01983_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il relève appel du jugement du 24 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02709_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Au regard de ce qui précède, la SAS Novo Nordisk ne peut donc être matériellement en mesure de déposer une réclamation contentieuse pour ses ventes réalisées au cours de l'année 2015 qu'une fois connu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Plusieurs déclarations de dégâts ont ainsi été déposées par des agriculteurs dans les années précédant l'arrêté contesté, même si leur nombre fluctue selon les années.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03826_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

du 11 mai 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

de l'urbanisation à partir des années 1970.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20318_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B ; - en ce qui concerne l'année 2018, si le véhicule professionnel de l'appelant a été incendié la nuit du 4 avril 2018, il ne fournit pas de motif de nature à justifier ses absences des mois de mars

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03991_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

au cours desquelles le préjudice a été subi ; en l'espèce, l'étendue du droit de propriété de la succession n'a été connue qu'à l'issue de l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete du 29 mars 2018 ; le délai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02379_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A à plusieurs reprises au cours des années vérifiées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00646_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., née en 1949, adjointe technique dans les services de la commune du Havre (Seine-Maritime) depuis le 20 mars 1989, a été radiée des cadres par arrêté du maire de cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00697_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02064_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un arrêté du 28 mars 2018, le maire de la commune d'Eloyes a mis fin au bénéfice pour M. C de cette nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er avril 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02988_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

E, qui est également connu, ainsi qu'il a déjà été dit, sous l'identité de M.

Source officielle

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