Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, représenté par Me Moreau de la selarl Hortus avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité, subsidiairement à son rejet au fond et en tout état de cause à ce que soit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03104_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
pour l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 afin d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, avait fait l'objet d'une première vérification de comptabilité au cours de l'année 2012, qui avait permis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 afin d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, avait fait l'objet d'une première vérification de comptabilité au cours de l'année 2012, qui avait permis
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de l'imposition et des deux années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années. / Les contribuables qui adoptent ce mode d'évaluation pour une année quelconque sont obligatoirement soumis
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B ; - et les observations de Me Moreau pour la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis. Une note en délibéré a été enregistrée le 24 avril 2023 pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, professeur des universités à l'université des Antilles, dans la commune de Schœlcher en Martinique à compter de l'année universitaire 2019/2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, l'université de Montpellier, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de 2
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Clinique sur Moreau, géré par la société Medica France.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Montreuil d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Paris VIII du 13 mars 2018 lui refusant la délivrance de la licence professionnelle " droit social et ressources humaines " à l'issue de l'année
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 5 décembre 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le distributeur ou le prestataire de services est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 500 000 F CFP pour une personne physique et 8 900 000 F CFP pour une personne morale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Moreau substituant Me Manya, représentant Mme A, et de Me Diaz, représentant le centre communal d'action sociale de Perpignan.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'au titre des années 2013 et 2014, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2015, année référence, pour un montant de 6 857 405,03 euros, soit une perte de 1 141 925,81 euros en 2016, de 1 980 434,87 euros en 2017, de 1 993 718,85 euros en 2018 et de 1 741 325,50 euros entre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les pièces incomplètes produites au titre de l'année 2018, relatives à un stage rémunéré qui s'est achevé le 28 mars et à une allocation de retour à l'emploi versée entre le 4 avril et le 4 octobre, ne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Fidartois, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800668 du tribunal administratif d'Amiens
Source officiellePage 4 sur 10