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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A en première année de licence Portail Sesi (chimie, génie civil, informatique, maths, mécanique, physique, physique-chimie) est une circonstance antérieure à la décision de refus de titre de séjour, ne
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DCA_24DA01178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D ne justifie pas avoir effectué des démarches afin d'obtenir le renouvellement de son titre de séjour et se maintient sur le territoire français en situation irrégulière depuis plusieurs années.
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DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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DCA_22DA00146_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Normandie, pour suivre un Master 1 en " Management et administration des entreprises " au titre de l'année scolaire 2020/2021.
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DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
maintenance des véhicules, en dépit de l'obtention de notes moyennes la plupart du temps plutôt satisfaisantes, a fait l'objet de manière récurrente, au cours des évaluations trimestrielles de ses années
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DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A tendant à son inscription au tableau d'avancement de l'année 2019. En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.
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DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le 15 février 2021, il a saisi son employeur afin d'obtenir sa promotion au grade d'attaché principal au titre de l'année 2021. Par un courrier du 8 avril 2021, la MEL a communiqué à M.
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DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - les courriels qu'elle a adressés et qui lui sont reprochés, l'ont été alors qu'elle se trouvait en pleine crise d'une pathologie dont elle souffre depuis plusieurs années ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00192_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'une année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00885_20220823
23 août 2022
23 août 2022
S'il poursuit sa seconde année d'apprentissage, il ne justifie pas, à la date de l'arrêté, avoir validé un des MASTER II suivis.
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DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B au titre de l'année 2019 en raison d'une " posture professionnelle inadaptée ".
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DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
2010 jusque l'année 2022.
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DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, la commune du Havre, représentée par Me Anne Tugaut, demande à la cour 1°)
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DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
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DCA_21DA02594_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le cadet est scolarisé en cours moyen deuxième année pour l'année 2020-2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A justifie de trois années ininterrompues de compagnonnage et du caractère réel et sérieux de cette activité.
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DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B en surnombre pour une période d'une année à compter du 1er février 2019. Le maire de la commune de Roncq a rejeté, le 28 mai 2019, le recours gracieux formé par M. B contre cet arrêté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01206_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'inscription à des cours de français au cours des années 2016/2017 et 2017/2018 ne saurait à elle-seule en justifier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ne s'étant pas présenté à son poste, son stage a été prolongé pour une année supplémentaire jusqu'au 31 août 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01270_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 27 août 1973, déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2001.
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