Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
titre principal, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi résultant du décès de sa fille prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Saint-Prix.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres au titre de l’année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne et d'enjoindre à l'Université de l'admettre en deuxième année du premier cycle de formation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Une copie en sera adressée pour information à l'agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04720_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de la commission des recours des militaires afin d'obtenir réparation de l'entier préjudice subi à la suite d'un incident survenu dans le cadre de ses fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01513_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01516_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01523_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01626_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01629_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01632_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01637_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01642_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01644_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
externe dans le territoire de santé Seine-Saint-Denis " permette de satisfaire les besoins de santé de la population " de ce territoire et de chercher à organiser cette offre de soins dans ce territoire
Source officiellePage 4 sur 850