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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021 et 27 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me D de Berny, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février 2019, 19 juillet 2019, 2 janvier 2020 et 11 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, avocat, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, représentée par Me de Berny, demande à la Cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu’il l’indemnise des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 5 et 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour, par la voie de l'appel incident

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2024 et 7 janvier 2025, F, représentée par Me de Berny, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

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