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Et ni les factures produites, ni le grand livre auxiliaire, dont se prévalent M. et Mme D, ne permettent de justifier la conformité des travaux sur les postes ainsi recensés, ces derniers ne contestant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00924_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Charrel, pour la commune de Toulon, et de Me Grange, pour la société Indigo Infra CGST.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02481_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

MDPH) des Bouches-du-Rhône, les enfants D ont fait l'objet d'une affectation en classe unité localisée pour l'inclusion scolaire " troubles envahissants du développement " (ULIS TED) au collège de la Grande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Tous ont fait part d'un grand malaise au sein du service depuis l'arrivée de M. D et de certains propos et agissements qu'un manager n'a pas à avoir ".

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00035_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

la première information préoccupante (IP), prévue par les dispositions qui viennent d’être citées, a été faite par la directrice de l’école Jean Giono, les enseignantes des classes de moyenne et de grande

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02575_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant pour avocat Me Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

prévues par l'article 7-1 du règlement de consultation est irrégulière ; - en outre, le procès-verbal d'analyse des offres établi par le jury est irrégulier : il a été communiqué tardivement et une grande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

de notation est illégale car, en premier lieu, les appréciations littérales sont trop succinctes sur chacun des critères de sélection et, en second lieu, le système de flèche utilisé laisse une trop grande

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Elle soutient que : - elle a été attraite devant le tribunal de grande instance de Paris, en sa qualité d'assureur de la société Hublin, par la commune de Villers-Cotterêts qui lui a demandé de prendre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

octobre 2022, respectivement rédigés par la référente de stage de Mme C D et par un infirmier psychiatrique de son lieu de stage, que son comportement inapproprié en stage s'est matérialisé par une trop grande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Si l'accès au tènement qui supporte les garages de l'immeuble va s'opérer à l'intérieur d'une grande courbe de la rue des Résidences vertes, en pente au droit de cet accès, il n'est pas établi par les

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01931_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Aux termes de l'article 706-4 du même code dans la rédaction alors applicable : " L'indemnité est allouée par une commission instituée dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Le pouvoir adjudicateur en recourant à l'allotissement pouvait ainsi décider, afin de susciter l'émergence d'une plus grande concurrence, de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00625_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00634_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Ce signalement, adressé par le directeur du lycée privé où enseignait Mme A F aux inspecteurs chargés de l'évaluation pédagogique de cette dernière, indique que Mme A F est " en grande difficulté dans

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00362_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Toutefois et en tout état de cause, il résulte de l'instruction et notamment du jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 8 novembre 2021 que si la gratuité du droit d'usage de la source

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Sur les appels incidents et provoqués de la société Eiffage Route Grand Sud : 9.

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Journal officiel

Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRA GRANIER

SIREN 949188569Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

31/07/2025

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Procédures collectives

GRANIER, Alexandra

SIREN 811968825Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2025. Liquidateur : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00638

10/04/2025

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Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRA GRANIER

SIREN 949188569Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

31/12/2024

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Ventes et cessions

PHARMACIE DU CASTELAS, GRANIER, CHABROL, Alexandra, Alice, Andrée, Jean-Francois

SIREN 750962391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

30/04/2012

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