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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est l’aidant principal de sa mère, laquelle souffre d’épisodes dépressifs sévères, de crises d’angoisses, d’absences intempestives et d’évanouissements fréquents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., le ministre s’est fondé sur les motifs tirés, d’une part, de ce l’intéressé a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France en aidant au séjour irrégulier de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00210_20250213
13 février 2025
13 février 2025
manifeste d'appréciation ; elle est à la charge de son fils qui subvient à ses besoins en lui envoyant de l'argent depuis des années et ce, bien avant 2019 ; son deuxième fils qui vivait avec elle et l'aidait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et des libertés fondamentales dès lors qu'il dispose de liens familiaux et amicaux en France, notamment son épouse et son demi-frère et qu'il est intégré dans la société française par le travail en aidant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a à cet égard relevé, d'une part, que Vivre FM assurait une mission sociale de proximité, s'adressant aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux acteurs de la vie sociale et avait noué
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a à cet égard relevé, d'une part, que Vivre FM assurait une mission sociale de proximité, s'adressant aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux acteurs de la vie sociale et avait noué
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
France depuis 2008 et bénéficie de titres de séjour régulièrement renouvelés depuis 2013, justifie percevoir un salaire régulier depuis 2019 d'un montant de 858,50 euros, que lui procure sa qualité d'aidant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le maintien dans l'emploi pour une durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps, que son autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne et que, par conséquent, son aidante
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., alors même qu’il réside chez elle, ne démontre pas avoir la qualité d’aidant familial, ni être la seule personne disponible et qu’il n’y aurait aucun professionnel de santé pour prendre en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00508_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par ailleurs, si une attestation et un certificat médical attestent de ce que l'état de santé de sa fille nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi, par les pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06373_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
certificats médicaux en date des 21 mai et 17 décembre 2025 qu’elle verse au dossier, indiquent que si cette dernière présente plusieurs pathologies invalidantes pouvant nécessiter la présence d’un aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01822_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle s'appuie sur deux certificats médicaux établis les 9 mai 2019 et 10 février 2020, attestant que son mari a besoin d'une aide au quotidien et d'une dépendance à l'égard d'un tiers aidant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02539_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Enfin, rien ne fait obstacle à ce qu'elle reconstitue sa vie privée et familiale au Maroc, où elle assumait déjà depuis 2009 la fonction d'aidante de son fils, qui a également vocation à y retourner.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00374_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
De plus, Mme A soutient que sa mère, tierce personne aidante, aurait elle-même fixé le centre de sa vie privée et familiale en France où elle vit en situation régulière tandis que son père, resté en Algérie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteur publique ; - les observations de Me Rouault
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’article 7 de ce contrat prévoit le versement de royalties dues pour toute vente selon un taux dégressif et que le paiement de ces royalties débutera dès que le SARL Domespace international aura réalisé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 23 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
durée indéterminée conclu avec cette dernière pour lui apporter une assistance quotidienne, Mme B n'apporte aucun élément de nature à établir que l'état de santé de sa tante nécessite la présence d'un aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Dans ces conditions, alors même qu'il justifie avoir été reconnu par le responsable de l'unité prestation et financement du handicap comme étant aidant familial, ainsi que l'indique un certificat administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce document ajoute que son état est très fragile et qu'il nécessite la présence d'un aidant à ses côtés pour les activités de la vie quotidienne.
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