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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03299_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B n'ayant pas agi avec la diligence nécessaire pour que son recours parvienne dans les délais au tribunal, c'est à bon droit que la magistrate désignée par la présidente du tribunal administrative de Nancy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas soutenu par la requérante, que la société Archipel Développement aurait agi, pour la passation de ce contrat, au nom et pour le compte d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01147_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B n'ayant pas agi avec la diligence nécessaire pour que son recours parvienne dans les délais au tribunal, c'est à bon droit que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pilven, - et les observations de Me Agius, susbstituant Me El Amine pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06497_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00277_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de mise en liberté ", délivré par un tribunal rwandais qui ferait état de son arrestation le 30 avril 2021, et d'une attestation datée du 5 février 2019 du directeur général de la société " Ibisubizo agri
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03783_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 aout 2024, 27 décembre 2024 et 17 novembre 2025, M. et Mme C, représentés par Me Léon-Aguirre, demandent à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - le contrat litigieux n'est pas un contrat de droit privé ; - en décidant d'acquérir l'immeuble litigieux, elle n'a pas agi
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00601_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. / La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
lors que le directeur général des services était incompétent pour convoquer les membres du comité syndical ; en effet, l'arrêté de délégation est trop général, et le directeur général des services a agi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
créances consentis par une entreprise au profit d'un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, sauf s'il apparaît qu'en consentant de tels avantages, l'entreprise a agi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dispositions de l'article 158 du code général des impôts constitue une majoration au sens des dispositions de l'article 1755 du même code ; - la majoration de 25 % ne lui est pas applicable dès lors qu'il a agi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
européenne, notamment par ses arrêts du 11 juillet 1991 Lennartz C-97/90 et du 25 juillet 2018 Gmina Ryjewo C-140/17, que la question de savoir si, au moment où un bien lui a été livré, l’assujetti a agi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00544_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si la requête d'appel a été présentée par un avocat, il ne résulte pas de l'instruction, et il n'est au demeurant pas même allégué, que celui-ci aurait agi à la demande d'un mandataire ad hoc désigné par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
opérations d'expertise à la société Schwob BTP, attributaire du marché visant à la construction du hangar de stockage litigieux ; - le premier juge a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a agi
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pétitionnaires, et révélée par la double circonstance, d'une part, qu'ils ont présenté la construction existante comme une construction à usage d'habitation à rénover, alors qu'il se serait en réalité agi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01487_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
qu'il a en réalité la nationalité congolaise, il résulte des autres motifs de l'arrêté, se référant au passeport et à l'audition de l'intéressé ou au lieu où ses quatre enfants résident, qu'il s'est agi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
écologique et paysager du quartier et fait apparaître la nécessaire anticipation de la mutation des " serres " par un projet d'agriculture urbaine en lien avec les programmes existants tels que le programme agri-urbain
Source officiellePage 4 sur 41