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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01751_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme E..., représentée par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00308_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00975_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, A, représentée par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Abdelli demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00490_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Abdelli-Alves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01593_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Abadel, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01145_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03562_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Abdeli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01759_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01084_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 février et 14 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00497_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02320_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par la SELARL Abdelli-Alves, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01071_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Abadel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 mars 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contesté, doit être pris en compte pour apprécier sa légalité dès lors qu'il révèle des faits antérieurs à cette décision, la Cour nationale du droit a accordé la protection subsidiaire à son jeune frère Abel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
N ABel, M. AC AT, Mme AJ CI, M. et Mme L et CK BX, Mme BW BJ, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le
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