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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01422_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 28 décembre 2018 deux locaux commerciaux au sein d'un ensemble immobilier à Antibes au 3 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01423_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 28 décembre 2018 un ensemble immobilier à Antibes au 3 avenue Alexandre III.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01424_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 octobre 2017 un ensemble immobilier à Antibes au 16 avenue Guy de Maupassant et au 1 avenue Alexandre III.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01428_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La SARL Plaza a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 7 avenue Alexandre II, en vue après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble comprenant hôtel, résidences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 24, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02714_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 17 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 18, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02716_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 19, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02717_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 20, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02718_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 22, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02719_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 23, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02720_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 25, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02721_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de deux lots distincts à usage d'appartement, numérotés 32 et 33, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02722_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ensemble immobilier constitué de neufs lots distincts à usager de local numéroté 7, et à usage d'habitation, numérotés 21,26,27,28,29,30,31,34, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02723_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

constitué de neuf lots distincts à usage de cave numérotés 1,2,3 à usage d'habitation, numérotés 4,11,16 et à usage de locaux divers numérotés 8,9,10, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02724_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ensemble immobilier constitué de deux lots distincts consistant en un local avec un droit de passage vers une terrasse solarium, numérotés 35 et 36 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02725_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de lots numérotés 12, 13, 14 et 15 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre III à Antibes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00894_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02833_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

sous trois identités différentes, à savoir " Mawulé Seyrame B " dans l'acte de naissance de Mme B, " Essinam B " dans la carte d'identité de l'intéressé délivrée par les autorités togolaises et " Alexandre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01600_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

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