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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02238_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02240_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02241_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02242_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02243_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02247_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02248_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02249_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02251_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02252_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02254_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02255_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02257_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02197_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03010_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au ministre chargé du travail d'inscrire l'établissement Cezus, devenu Areva NP, situé à Ugine, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 2271