Il résulte de ce qui a été dit aux deux points précédents que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions alors en vigueur des articles L. 146-6 et R. 146-1 du code de l'urbanisme doit être écarté

En premier lieu, si les appelantes soutiennent que le site ne présente pas de risques avérés de pollution faisant obstacle à leur projet de construction, le classement des parcelles litigieuses en zone

nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges ayant omis de statuer sur le moyen, soulevé, par une motivation par référence à leur recours gracieux, et tiré de ce que la décision

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il résulte des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu aux moyens soulevés par la société Brenntag.

Elle soutient que les compétences de police générale et spéciale en cause relèvent de la commune de Paimpont seule et que les moyens de M. et Mme C ne sont pas fondés.

Il résulte des dispositions de l’article L. 556-3 du code de l’environnement citées aux deux points précédents qu’en cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols représentant un danger

Dès lors que le moyen était inopérant, les premiers juges ont pu ne pas y répondre au fond sans entacher leur jugement d'irrégularité.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis d'examiner le moyen d'annulation tiré de ce qu'un agent en disponibilité pour convenances personnelles doit être regardé comme n'ayant pas

En premier lieu, il ne résulte pas de l’instruction que le calcul auquel s’est livrée l’agence de l’eau Seine-Normandie, détaillé dans le tableau intitulé « solde de la redevance de pollution domestique

Contrairement à ce que soutient l'intimée, M. et Mme A C ont contesté devant les premiers juges la compétence du maire de Bouresches et doivent ainsi être regardés comme ayant soulevé ainsi un moyen de

pendant deux mois ni qu'une mention de cet affichage a été insérée en caractère apparents dans deux journaux locaux.

Les premiers juges ont répondu sur ces différents points. Dans ces conditions, le moyen tiré d'une irrégularité en raison d'omissions à statuer doit être écarté.

Les premiers juges ont répondu sur ces différents points. Dans ces conditions, le moyen tiré d'une irrégularité en raison d'omissions à statuer doit être écarté.

Les premiers juges ont répondu sur ces différents points. Dans ces conditions, le moyen tiré d'une irrégularité en raison d'omissions à statuer doit être écarté.

Les premiers juges ont répondu sur ces différents points. Dans ces conditions, le moyen tiré d'une irrégularité en raison d'omissions à statuer doit être écarté.

Les premiers juges ont répondu sur ces différents points. Dans ces conditions, le moyen tiré d'une irrégularité en raison d'omissions à statuer doit être écarté.