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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par ordonnance du 15 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a procédé à une seconde liquidation de l'astreinte, et condamné la commune à verser 25 000 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et A E et à la somme de 28 737,50 euros au profit de l'indivision B, A et D E, d'autre part, que l'indemnisation des autres préjudices doit être ramenée à la somme de 91 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne les moyens à examiner dans le cadre de l'effet dévolutif : S'agissant de la recevabilité de ces moyens : 14.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D relèvent de la compétence de l'ordonnateur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - les conclusions d'annulation sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03703_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En l'espèce, l'indivision en cause doit être assimilée à une société de fait, imposable selon le régime des sociétés de personnes, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que Mme D n'aurait pas
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la constitution du budget ; le préfet demande l'annulation partielle d'une délibération qui forme un tout indivisible ce qui rend sa requête au fond irrecevable et sa demande de suspension également
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ainsi, le moyen tiré de ce que l'estimation sommaire des dépenses serait insuffisante doit être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au surplus, l'ouverture à l'urbanisation n'était possible, selon l'OAP n° 2, qu'à l'issue d'une nouvelle révision du PLU.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont méconnu leur office car ils n'ont pas répondu au moyen selon lequel la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne les moyens d'annulation retenus par les premiers juges : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l’EURL Le Fournil de l’Horloge ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, le moyen n’est pas fondé et doit être écarté.
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