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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00859_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mais par un courrier du 13 mars 2020, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure de passation sans suite en raison de l'absence de maintien des offres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B dans ses écritures et a notamment répondu au moyen tiré du détournement de pouvoir soulevé par ce dernier. En revanche, il ne ressort pas des écritures de première instance que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " L'assemblée délibérante de la collectivité () fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " L'assemblée délibérante de la collectivité () fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de la loi du 26 janvier 1984 n'est pas fondé ; - s'agissant des autres moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Dijon : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... auquel il appartenait, s’il s’y croyait fondé, de saisir le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation. Il en résulte que la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02841_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, A, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
dire droit, de transmettre au Conseil d’Etat la question de la contrariété des dispositions des articles 1 et 5 de la loi du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 portant modification de la délibération n° 97
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il s’ensuit que les premiers juges, qui relevaient à bon droit cette tardiveté, n’étaient pas tenus de répondre aux moyens de la demande dirigés contre cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la légalité de l'article 2 de l'arrêté du 1er mai 2020 : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
1 février 2023
a été titularisé dans ce même corps le 1er septembre 2017.
Source officiellePage 4 sur 36