holding de branches du groupe Alstom, dont la société ATSA, société holding de la branche transport de ce groupe.

holding de branches du groupe Alstom, dont la société ATSA, société holding de la branche transport de ce groupe.

Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 47 C doit être écarté. 8.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adrien B Développement ne sont pas fondés.

Il a notamment fait état des deux branches du moyen en litige relatives, d'une part, à sa situation personnelle et familiale en France et, d'autre part, à sa situation administrative en Allemagne.

La chambre d’agriculture du Var, le département du Var, la chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre de commerce et d’industrie du Var, et la commission départementale de la nature, des paysages

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. F et autres ne sont pas fondés.

Le moyen soulevé en ce sens par Mme G doit, dès lors, être écarté.

aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Ce moyen doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Ce moyen doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

administratif ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C et autres ne sont pas fondés.

Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement

Sur les autres moyens : 7.

Taormina, président-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté en tant qu'il est inopérant. En ce qui concerne le caractère contradictoire de la procédure : 3.