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8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

15 mai 2023

d'un montant mensuel moyen de 2 034 euros depuis la fin du mois de mars 2014. 19.

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

22 juin 2023

Aux termes de l'article 19 de ce règlement : " () / 2.

1ère Chambre

DCA_24NT02084_20250408

8 avril 2025

Il soutient que : - le tribunal a omis sur le moyen tiré de ce que la remise en cause à concurrence de 2/12èmes de la déduction des charges de ses revenus fonciers de l'année 2016 ne repose sur aucune

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00445_20250314

14 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Juge des référés

ORCA_24NT01369_20241230

30 décembre 2024

B soutient que les premiers juges auraient omis de statuer sur une branche de son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte dès lors qu'ils n'auraient pas statué sur le caractère général et

Juge des référés

DCA_26TL00706_20260414

14 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

26 septembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00298_20260319

19 mars 2026

En premier lieu, il y a lieu d’écarter par adoption des motifs du jugement attaqué le moyen tiré de ce que la décision du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département

9ème Chambre

DCA_22PA02125_20231117

17 novembre 2023

B demande régulièrement l'annulation du jugement précité en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes. 2.

Juge des référés

DCA_25LY02264_20250918

18 septembre 2025

Enfin, son activité s'est substantiellement contractée en 2025, le chiffre d'affaires déclaré au titre du premier semestre 2025 étant de seulement 444 391 euros.

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02478_20231219

19 décembre 2023

Elle l'a également informée que le solde du marché et la caution seraient versés à la société à l'issue des réparations.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00339_20250116

16 janvier 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00340_20250116

16 janvier 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Juge des référés

ORCA_25NC02052_20251212

12 décembre 2025

C... avait fait l’objet d’un premier avertissement pour non-respect des obligations du contrat de séjour en refusant de payer la caution mensuelle, puis de deux autres avertissements pour des comportements

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

14 avril 2026

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

Juge des référés

DCA_25PA04546_20251029