AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06429_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, la circonstance qu'à partir de 2017 les arrêtés règlementant la " journée sans ma voiture " à Paris ont autorisé les VTC à circuler ce jour-là, au même titre que les taxis, qu'il s'agisse du 1er
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1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
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par lequel la maire de Paris a exercé le droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 4, rue de la Mare, dans le XXème arrondissement, section cadastrée AO 38, et d’enjoindre au maire de Paris de proposer
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