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30 431 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06429_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Enfin, la circonstance qu'à partir de 2017 les arrêtés règlementant la " journée sans ma voiture " à Paris ont autorisé les VTC à circuler ce jour-là, au même titre que les taxis, qu'il s'agisse du 1er

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PC-SUPPORT PRO PARIS

SIREN 509080743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONCIERE PARIS REGNAULT

SIREN 910617422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARIS PAGAILLE

SIREN 978296440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLA BEAUSOLEIL PARIS LEVALLOIS

SIREN 795063155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMTECH PARIS

SIREN 901132365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05287_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par lequel la maire de Paris a exercé le droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 4, rue de la Mare, dans le XXème arrondissement, section cadastrée AO 38, et d’enjoindre au maire de Paris de proposer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06329_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris " ont demandé au tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00144_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

du Tribunal administratif de Paris du 22 juillet 2021 ayant rejeté sa demande en réparation du préjudice résultant des négligences de la Ville de Paris dans l'exercice de sa mission de tutelle, a renvoyé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements situés 11/15 rue de Mirbel, à Paris (5ème arrondissement) ; 2°) d'annuler les refus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04905_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

administratif de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01641_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

in Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02819_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

publique à Paris : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01296_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la ville de Paris, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01125_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Villette Immobilière a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2022-00037 de la maire de Paris en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01627_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D'une part, eu égard à la décision de l'architecte des bâtiments de France, le maire de Paris avait compétence liée pour s'opposer à la déclaration de travaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03171_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 047 720 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 6 juillet 2020 et de leur capitalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04795_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler son contrat à compter du 6 avril 2020 et d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, notamment le plan local d'urbanisme () ", d'autre part, que par un arrêté du 26 novembre 2019 régulièrement publié au bulletin officiel de la Ville de Paris le 3 décembre 2019, le maire de Paris a donné

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03178_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C A B et Mme G A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° DAE 54 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 du conseil de Paris autorisant la maire de la Ville de Paris à signer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03705_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blandis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02363_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un jugement n° 2100476 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir mis l'ONIAM hors de cause, a condamné l'Etat à verser, d'une part, à Mme B la somme de 32 883,95 euros, assortie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le 20 mars 2019, le groupe Unibail Rodamco, dont une des filiales, la société d'exploitation des parkings et du forum des Halles-Paris (SEPFH) est titulaire d'un contrat d'affermage portant sur les parties

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01354_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En l'espèce, d'une part, à la suite de l'annulation de la délibération 2018 DRH-6 prononcée par le tribunal administratif de Paris le 10 avril 2020, le conseil de Paris a adopté, lors de sa séance des

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