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Il ressort cependant du rapport du 18 septembre 2020 que l'intéressée a, à ces occasions, bénéficié d'une guidance téléphonique par la cadre de l'unité et parfois d'une intervention du SAFT à son domicile

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00061_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Enfin, aux termes des règles générales auxquelles il est ainsi renvoyé : " () / Les clauses du règlement conduisent parfois à imposer un calage des planchers par rapport à la cote PHE ou la cote TN.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

sa réévaluation selon le coefficient d'érosion monétaire ; - les conclusions du rapporteur public, qui ont été communiquées tardivement, étaient insuffisamment précises sur Télérecours, étaient parfois

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00295_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

M a pu rappeler à Mme I, sur un ton directif et parfois sec, l'étendue de ses missions et lui demander de moins solliciter ses collègues et de s'investir davantage dans son travail, il ne résulte pas de

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Toutefois, en produisant, lors de l'examen de sa situation fiscale personnelle, les comptes courants de sociétés dont il avait auparavant indiqué à la vérificatrice qu'il en était associé et parfois dirigeant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01650_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

relevé l'absence de cunette dans les regards sur les réseaux d'assainissement, la présence de cunettes avec décalages de fil d'eau sur certains regards sur le réseau eau usé, des joints dans les regards parfois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00466_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Si ces fonctions ont pour une partie d'entre elles porté sur des remplacements d'agents absents, elles ont aussi porté sur des postes temporairement vacants, parfois plusieurs années de suite dans le même

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

d'importantes nuisances sonores générées par des passages incessants de camions de livraison sur l'impasse Boulmier, soit à proximité immédiate de leur résidence, au mépris de la servitude de passage, bloquant parfois

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

n'a pas développé de pathologie asbestosique, il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

C, parfois pour deux personnes, au Maroc (Casablanca) où réside sa belle-mère.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

C, parfois pour deux personnes, au Maroc (Casablanca) où réside sa belle-mère.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00824_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Ils soutiennent que : - d'une part, les dispositions réglementaires du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal reprennent, en en aggravant parfois les effets, celles de l'ancien plan local d'urbanisme

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01166_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

C a déclaré qu'il travaillait dans le restaurant de la société Kaliam Food depuis juillet 2021, qu'il faisait notamment " la plonge, le nettoyage, () la cuisine parfois " et qu'il venait travailler quand

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00790_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

en relevant, d’une part, et à plusieurs reprises - après avoir précisé que le poste de Mme C... était entièrement en télétravail - l’absence d’injure, de menace ou de violence dans ses relations parfois

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

n'ont pas été modifiés par l'arrêté complémentaire de 2020, et alors même qu'ils ont été réalisés alors qu'un seul ouvrage (la SEV 17) était en fonctionnement ; les piézomètres de contrôle ne sont parfois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Il est noté que les pentes parfois fortes ont « généré des modes d’accès complexes et des ouvrages de soutènement, qui compliquent les circulations, les implantations, la gestion des eaux pluviales » et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

tendancielles et la mise en œuvre d'actions par les différents secteurs émetteurs, cette persistance des dépassements des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016, sur des périodes d'ailleurs parfois

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

les responsables d'agence en leur demandant quotidiennement de lui transmettre les " chiffres de production ", en méconnaissance des règles définies au sein de la Société Générale, en les relançant, parfois

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

sur les observations recueillies au cours de l’enquête, sans qu’ait d’incidence sur la régularité de l’enquête la circonstance que les réponses de la commission et celles du maître d’ouvrage aient parfois

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