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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02947_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient qu'il a déféré à cette injonction en statuant à nouveau sur la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 avril, 9 mai et 14 août 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05957_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une ordonnance du 2 décembre 2025, la première vice-présidente de la Cour a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Grosmagny a refusé d’abroger l’arrêté du 31 janvier 2022 fixant les limites de l’agglomération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Clemang, a demandé à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêt n° 20NC03285.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1902228 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement nos 2006972 et 2105490 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cours d'instance au titre de l'année 2014, d'un montant global de 9 744 euros, et par son article 2 a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'environnement soumise à autorisation doit mentionner : " 5° Les capacités techniques et financières de l'exploitant ", cette demande devant figurer dans le dossier soumis à enquête publique en vertu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2220425/2-1 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 17 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03637_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2004442 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de la demande indemnitaire relative à l'absence de délivrance d'un bon de transport : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00584_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un jugement n° 2201076 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00818_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2200314 du 27 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle expose que : – la demande est irrecevable à l’égard du BET Girus, cette société ayant été liquidée ; – la demande est également irrecevable à son égard, car nouvelle en appel ; – la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A devant le tribunal administratif de Bordeaux. Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 10 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2200724, 2200725 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.
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