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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00657_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00685_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02572_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 ; - le code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01711_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01176_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural ; - le décret n° 2010-148 du 16 février

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01180_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02491_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA05258_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01755_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02788_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00821_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - leur requête est recevable ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-10 du code

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06625_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06629_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20806_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00189_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00743_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00939_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00732_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

MSA Mizar France, MSA -MULTI SERASS S. R.L. ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d'inscription au Registre des entreprises 10116240960

SIREN 103661609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs transfrontalier (article R. 236-22 du Code de commerce). Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, conclu entre : - MSA -MULTI SERASS S. R.L. société de droit italien, au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé via Sangro 15, 20132 Milan, Italie, ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d’inscription au Registre des entreprises 10116240960 (l’« Apporteuse ») ; et - MSA

14/07/2026

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Radiations

SCI SIRIUS (Dissolution sans Liquidation en application de l'art. 1844-5 al. 3 du Code Civil)

SIREN 412934689Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CODEESOFT

SIREN 811648609Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

14/07/2026

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