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Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22123_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22363_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22543_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22612_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00661_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00700_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20482_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20709_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21100_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03139_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme E H, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03209_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02621_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02982_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, K.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04568_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20191_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, N.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 2024, le département du Jura, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats agissant par Me Rey

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des termes du jugement attaqué, au oint 6, que le tribunal administratif de Montreuil a récisé qu’il ressortait des ro res écritures de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 ar lequel le réfet

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