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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02189_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02480_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02488_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04314_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Isabelle Marion, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04477_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05125_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Isabelle Marion, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01105_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02584_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D, représenté par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre au préfet, dans un délai de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04601_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Copie en sera adressée au représentant de l'Etat à Saint-Martin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04623_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04671_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01311_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01374_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01399_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

texte dispose : " L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02374_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01854_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion

Source officielle

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