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A a rédigé sur le registre d'hygiène et de sécurité de l'établissement, le 22 décembre 2011, un premier message, laconique, qui n'a pas été compris par sa hiérarchie, suivi d'un second message, rédigé

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22541_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

le 22 novembre 2022, postérieurement à la décision attaquée, et indique que le défaut de soins " peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ", ce document, rédigé en des termes laconiques

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03172_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 9 avril 2023, la société Arti Travaux, représentée par la société d'avocats Labonne et ACDP, demande à la

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL02891_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03059_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04594_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00863_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

F, il ressort des pièces du dossier que le préfet en relevant que l'intéressé ne produisait aucuns justificatifs de visite à son fils ou à la crèche de ce dernier autres que des attestations laconiques

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00303_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02201_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02360_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02420_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL03063_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Lafon, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00012_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00125_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00538_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01636_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Lafon, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02088_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 La rapporteure, L.

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