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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
appelants, la circonstance que l'accès au projet se situe en face de l'intersection entre la rue Delessert et la rue de l'Ardillière, alors même que ce croisement aurait été aménagé avec la pose de rochers
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
dossier qui permettent d'établir au contraire qu'ils n'ont émis aucune objection lors de la réunion de concertation organisée par la commune avec les riverains du lotissement " La Butte de Rheims et les Rochers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si la rue des Senteurs, lieu d'implantation de la clôture projetée, est située dans un quartier concerné par le plan d'aménagement d'ensemble du pôle de centralité de Rivière des Roches adopté par délibération
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 3 juin 2022, la société Alto ingénierie, représentée par Me Rodas, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie la concernant et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche pour la société Arianespace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03474_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sous le n° 21TL03474 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 2023, la société Logistri Méditerranée, représentée par Me Sérée de Roch
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... et Mme B..., représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
21MA03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Sud Loisirs, représentée par Me Roca
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
son concubin et de ceux des enfants, que l'ensemble de la famille s'est rendu en France, après avoir, le 19 mars 2018, quitté la Serbie, et non le Kosovo, à Horgos, localité serbe limitrophe de la Hongrie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Plunian pour la CAVRA, de Me Breysse pour la société N C et la société W Entreprise, de Me Rochas pour la société X Q, de Me Rochas pour la société M, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
L, avait fait construire avant cette date une prise d'eau au niveau du " rocher de Jauffret ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prescriptions de l'article L. 515-44 du code de l'environnement, qui fixe dans un tel cas à 500 mètres minimum la distance d'éloignement entre les éoliennes et les bâtiments d'habitation, la ferme de la Roche
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