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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02821_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
publique à Paris : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le Samu social de Paris ayant cessé d'émettre des bons de réservation à partir du mois de septembre 2015, il a refusé de payer les factures présentées au titre des prestations réalisées selon la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05193_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
débats que s’il a préalablement invité cette partie à régulariser ses écritures.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement nos 2012393/2-1 et 2016589/2-1 du 22 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04778_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, celle-ci n'étant pas la partie perdante, mais ont omis de statuer sur les conclusions présentées au même titre par la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, celle-ci n'étant pas la partie perdante, mais ont omis de répondre aux conclusions présentées au même titre par la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04780_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, celle-ci n'étant pas la partie perdante, mais ont omis de statuer sur les conclusions présentées au même titre par la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02820_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
publique à Paris : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D’une part, les dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la Ville de Paris, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, verse une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B dirigées contre le jugement n° 2109497 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris et les décisions du maire de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, qui résulte de la différence entre, d’une part, les mises brutes et, d’autre part, les gains redistribués, les gains exceptionnels et les prélèvements sur les paris, relève du champ de l’exonération
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne (FFMC PPC) a saisi le tribunal administratif de Paris de deux demandes tendant à titre principal, d'une part, à l'annulation de la délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois et 30 bis / 32 / 34 rue Charcot, à Paris (13ème
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée AJ Montmartre a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 14
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ces dispositions font en revanche obstacle à ce que soit mis à la charge de la société requérante, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement d'une somme à la ville de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02412_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 9 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00960_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation par celui-ci de la part
Source officiellePage 38 sur 1522