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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2204574 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01248_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n°2101399 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01287_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 17 décembre 2021 rejetant sa demande d’aide.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un jugement n° 1920569 ; 1920575 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, La Poste, représentée par Me Moretto, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 février 2022 et le 31 janvier 2023, le CAPRES 06, représenté par Me Braud, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2122703/5-1 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, qu'il a regardée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 9 octobre 2023, M. et Mme Herblin, représentés par Me Dupey, ont sollicité l’ouverture d’une procédure en vue de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 1906106 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, le préfet de l’Eure demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande indemnitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2001454 du 9 octobre 2023, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02569_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2003823 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge demandée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il convient donc de prononcer l’annulation de ce jugement et de rejeter la demande de l’association Astrale présentée devant le tribunal administratif d’Amiens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une ordonnance du 6 septembre 2023, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement n° 1805670 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2000070 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de Nîmes a rejeté la demande de permis de construire présentée par la société civile immobilière
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 29 juillet 2022, la SARL Avenir Ivry, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juillet 2022 et 29 mars 2023, la SARL Eurogenet, représentée par Me Dumont, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02919_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le 430 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 janvier
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