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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mettre en place cet accompagnement, conformément aux prescriptions mentionnées dans les projets personnalisés de scolarisation ou GEVA-Sco applicables à chaque enfant et à l'évolution éventuelle des besoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, M. Lerooy, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise demandée, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Hameau, première conseillère, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01885_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la demande de substitution de base légale de l’administration, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02921_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Si elle soutient qu’elle n’aurait plus eu besoin des services de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00371_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... dispose bien de ressources propres lui permettant de subvenir à ses besoins de la vie courante dans son pays. D’autre part, le requérant soutient que ses descendants, MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01488_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02545_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Besson-Ledey
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Besson-Ledey
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ne l’interdisait et que cela était annoncé par le règlement de la consultation ; - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de ce que l’autorité concédante a insuffisamment défini ses besoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Besson-Ledey a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02745_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
administratif de Versailles a rejeté sa demande comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance est irrégulière et doit être annulée, sans qu'il soit besoin
Source officiellePage 38 sur 1454