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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
notamment soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, en vertu de son 1°, les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
hangar comportait alors déjà un étage, consistant en un grenier, étant prévu que les lots 38 à 44, dont il fait partie, pouvaient être utilisés pour l'exploitation d'une entreprise de travaux de maçonnerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
vigueur : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
exécutoire en litige est insuffisamment motivé ; - le rapport d'expertise justifiant les travaux exécutés n'a pas été versé aux débats ; - les sommes poursuivies au titre des factures Ferlay Maçonnerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, maçon-couvreur, a été victime d'une chute d'une échelle sur son lieu de travail le 19 septembre 2012.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ne retenant que les salariés employés comme plombiers, tuyauteurs, chaudronniers ou maçons, seuls affectés à des tâches de maintenance des calorifuges selon la société, l'estimation se limiterait à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
juste titre par l'administration ; - si M. et Mme C invoquent les difficultés rencontrées par eux dans le cadre du chantier de remise en état de ce bien, liées notamment à la cessation d'activités du maçon
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00164_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il a ensuite été scolarisé en CAP Jardinier-paysagiste avant de se réorienter vers un CAP maçonnerie.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B a été recruté par la société E, à compter du 8 septembre 2008, en qualité de maçon coffreur et est affecté au sein de l'établissement de la société situé en Maine-et-Loire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03474_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ans où résident de nombreux membres de sa famille, de son insertion sociale et professionnelle dès lors qu’il a suivi ses études en France, y a exercé plusieurs emplois et a créé une entreprise de maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00177_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
qualité d'agent de nettoyage depuis 2010 et de façon plus régulière depuis 2019, qu'il a suivi des cours de français entre 2011 et 2014, qu'il travaille depuis le 1er mars 2021 à temps plein en qualité de maçon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
escalier … / Les étages en débordement ne sont pas considérés comme des saillies. » et un avant-corps comme « Tout élément constructif en débordement ponctuel de la façade et avec appui au sol (escalier maçonné
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 2 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Cox, représentée par Me Marco
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, maçon expérimenté, a travaillé en cette qualité, depuis son arrivé en France, de janvier à septembre 2014, qu'il bénéficie, depuis janvier 2020, d'un contrat à durée indéterminé conclu avec une entreprise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
jours à compter de la notification de cette décision, aux travaux d'urgence nécessaires, soit étayer tous les planchers de l'immeuble jusqu'au sol des caves, faire purger les éléments instables de maçonnerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02150_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du tribunal de grande instance de Mâcon du 28 juillet 2018, puis par un jugement tribunal d'instance de Vesoul en date du 3 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’aménagement et du logement a constaté, sur le territoire de Saint-Paul, dans le prolongement de la limite latérale séparant les parcelles CZ 1089 et CZ 0206, la présence d’un mur de clôture en maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1985 à Galdamane (Maroc) déclare être entré en France pour la dernière fois en février 2023. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03080_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., qu’il justifie résider en France depuis le mois d’avril 2015 et qu’il produit une demande d’autorisation de travail établie en 2021, pour un emploi de maçon, un contrat de travail établi en avril
Source officiellePage 38 sur 136