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Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01331_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, V. CLe président, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04269_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02790_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01193_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Si le requérant se prévaut d’attaches durables en France, en s’abstenant d’apporter la moindre précision sur sa vie privée et familiale il n’établit par ses écritures laconiques, pas plus en appel que

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22403_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01834_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

réalité dans un projet de suppression des postes implantés en Picardie ; - sa mutation à Lille et celle de sa compagne, également employée par la chambre de commerce et d'industrie, de Saint-Quentin à Laon

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

ainsi qu'une remarque consignée par le commissaire-enquêteur dans son rapport, qui sont relatifs à l'absence de réalisation par la société pétitionnaire d'une vue depuis la promenade des remparts de Laon

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21114_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21115_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21116_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00968_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, É.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson et de labour

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01339_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président rapporteur, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01547_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Nicolas Lafon, - et les conclusions de Mme Virginie Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02855_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président rapporteur, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01727_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01735_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

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