Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, ce procès-verbal a été notifié à la société Skanda par un courrier du 21 juillet 2023 signé par Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM, dont le prénom, le nom et la qualité étaient indiqués
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
les mêmes genres musicaux que ceux proposés par Fréquence Plus avec à peu près la même proportion de nouveautés (entre 70 et 80 %) et que Virgin radio Lorraine diffuse également en majorité du pop-rock
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des organisateurs de la manifestation, de " faire vivre la liberté d'être nu comme expression de la fragilité humaine, de la nécessité de se reconnecter avec la nature et avec sa propre nature et sans honte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03450_20230803
3 août 2023
3 août 2023
informations obtenues dans le cadre du droit de communication ont permis d'établir que ces sociétés ont perçu des encaissements importants qu'elles ont reversés systématiquement sur un compte situé à Honk
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
acompte est établi par la production d'un relevé bancaire de son compte auprès de la Caisse d'Epargne faisant état d'un chèque de banque débité le 21 février 2011 pour 4 784 euros avec pour libellé " Honor
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03208_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A..., les sommes en cause ayant été inscrites par la société Finrec en charge du compte 622 605 60 « Honor SPEC ».
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les appelants n'ont jamais demandé à bénéficier d'un accès plus large ; - les difficultés d'accès aux parcelles cadastrées depuis l'accomplissement des travaux ne sont pas établies, la présence de rochers
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions aux fins de décharge ; 2°) de prononcer la décharge du surplus
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
6 février 2024
incompétente ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et disproportionnée : elle lui interdit de sortir du Département de Maine et Loire alors même qu'il a déclaré habiter à La Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, avocate de l'Institut français
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23776_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de alissades autour de la zone de chantier endant toute la ériode des travaux n’ont as, contrairement à ce qui est soutenu, induit une erte de visibilité du restaurant dès lors qu’il ressort du rocès-verbal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 mars et 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Roch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113231
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00781_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais de rocès : M. A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
ces conditions, la présence sur le sol français, en vue de s’exprimer sur le conflit israélo-palestinien, notamment lors de nouvelles conférences, largement médiatisées, prévues à Montauban, Pau, La-Roche-sur-Yon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le compte-rendu du conseil municipal de Vence du 25 juillet 1997, après avoir rappelé la chute de rochers survenue en 1992 au pied du massif des Baous, à proximité immédiate
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, pour Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 38 sur 53