Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02508_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, notamment du billet de transport joint à sa demande de première instance, qu'il est revenu pour la dernière fois en France depuis le Maroc le 8 février 2020, soit pendant la durée de validité de sa
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il n'est également pas contesté que les recettes billettiques et le montant du versement mobilité ne couvrent pas les dépenses du SMT.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00137_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
insuffisamment circonstanciées, les clichés photographiques le représentant avec son fils, notamment datés de septembre 2019, février, septembre et octobre 2020, février et décembre 2021, ainsi que deux billets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
justification de leur caractère professionnel, et alors qu’il n’est pas apparu, au cours du contrôle, que l’activité de Mme A... nécessiterait d’importants déplacements en métropole, les frais d’hôtel et de billets
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, la société requérante ne peut utilement se prévaloir de la décision du Conseil d'Etat du 13 avril 2016 n°365172 qui a tranché la question de l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur des billets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune d'Eze, qui exploite un jardin botanique, a déclaré la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux billets d'entrée à compter du 1er juillet 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la mère du requérant l'a hébergé jusqu'à son emménagement avec sa partenaire de pacs et les billets de train produits par l'intéressé font état de plusieurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02315_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
dernier en France métropolitaine n’est pas établie entre le mois d’avril et le mois de novembre 2022 puisqu’il a effectué au moins un retour à Mayotte au cours de cette période comme en atteste les billets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Au titre des années 2016 et 2017, l’administration a ainsi réintégré dans les résultats sociaux, pour un montant de 24 973 euros, des dépenses de restauration, d’hôtel, de billets d’avion, des frais d’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01375_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les pièces produites au dossier, notamment des factures de supermarché non nominatives, deux billets d'autocar aller et retour de Voiron à Rouen datés des 30 novembre 2022, 1er décembre 2022 et 1er janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B en novembre 2013 par son ex-patron ; - des sommes ont transité entre leurs comptes respectifs ; les sommes de 8 170 euros et 8 269,87 euros correspondent au remboursement de billets d'avion respectivement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04758_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D n'établit pas avoir versé des contributions pécuniaires destinées à l'entretien des enfants, ni participé à leur éducation, en se bornant à produire à produire des billets de train Paris-Lyon ainsi que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
lors de la foire internationale et gastronomique de Dijon qui s'est déroulée du 1er au 11 novembre 2018, la société SIG a confié à plusieurs de ses salariés des missions d'accueil et de contrôle des billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En premier lieu, Mme A D de K justifie avoir exposé la somme de 1 942,10 euros correspondant aux frais de billets d'avion aller/retour pour se rendre aux funérailles de son père.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
qu'elle a immédiatement et spontanément déclaré que cet argent n'était pas le sien, qu'elle a tenté de s'enfuir lors de son interpellation et qu'elle a porté une mention manuscrite sur l'un des lots de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de Launay a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
correspond à la moyenne des amendes infligées aux clubs de Ligue 2 en raison du comportement de leurs supporters et que son montant est substantiellement inférieur au manque à gagner en recettes de billetterie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée, qui se borne à produire un billet d'avion mentionnant son arrivée à Auckland le 1er mars 2016 et un document établi par les services fiscaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, la production de quelques photographies non datées, de billets de train épars, qui ne mentionnent l’enfant comme voyageur qu’à une seule reprise le 15 novembre 2023, et de factures d’achats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01439_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
S’il produit un billet de bus correspondant à un trajet entre Florence et Lyon le 24 janvier 2014, la copie de cette pièce, au demeurant tronquée, ne permet pas de justifier de l’exécution de la mesure
Source officiellePage 38 sur 52