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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par suite, la société ADL doit être regardée comme ayant à la fois formé, d'une part, une action quasi-délictuelle en réparation et, d'autre part, une action contractuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
leur valeur d'acquisition, majorée en premier lieu, d'une part de la quote-part des bénéfices de cette société ou de ce groupement revenant à l'associé qui a été ajoutée aux résultats imposés de celui-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
leur valeur d'acquisition, majorée en premier lieu, d'une part de la quote-part des bénéfices de cette société ou de ce groupement revenant à l'associé qui a été ajoutée aux résultats imposés de celui-ci
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En second lieu, d'une part, l'absence de raccordement au réseau électrique de l'atelier a rendu nécessaire, pour une utilisation effective du bâtiment, la location, en juillet 2016, puis l'acquisition,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05094_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00491_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux arrêtés du 13 janvier 2024, le préfet d'Indre-et-Loire lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, l'a assigné
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement Business France et la société Midland Partners à lui verser la somme totale de 170 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
reçu 1 956 000 parts de la SC Sillage, ainsi qu'une soulte de 142 437 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En second lieu, d'une part, la décision refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien vise les textes dont elle fait application, en particulier les articles 6 et 7 de l'accord franco-algérien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En second lieu, d'une part, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne s'adresse pas aux Etats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01323_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En second lieu, d’une part, l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a institué un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En deuxième lieu, d'autre part, aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée
Source officiellePage 37 sur 1721
SECONDE PARTIE
11/06/2026
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SECONDE PARTIE
05/06/2025
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SECONDE PARTIE
27/06/2024
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29/08/2023
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