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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05328_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2511646 en date du 8 octobre 2025, tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05796_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal du 13 octobre 2025, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01720_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2304759/8 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01852_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04256_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00245_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux arrêtés du 15 juillet 2024, le préfet de police a, d'une part, obligé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
par la ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ils soutiennent que le jugement est mal fondé, dès lors que les premiers juges n'ont pas retenu les moyens tirés, d'une part, d'un défaut d'un accord préalable du préfet de Paris, en méconnaissance des
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
surveillance de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 1916073/ 5-3, 2015628/5-3 du 9 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du comité de sélection de l'université Paris-Dauphine du 23 mai 2019 et la délibération
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courrier du 13 avril 2012, la SGH a fait part au Samu social de Paris de sa volonté de mettre fin à la convention, avec effet au 31 décembre 2012.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte des écritures de Mme A, qui demande à la cour de prononcer, d'une part, l'annulation de la décision du 25 octobre 2019 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une délibération 2018 DRH-6, adoptée lors de sa séance des 2, 3 et 4 mai 2018, le Conseil de Paris, a, d’une part, créé le corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes, comprenant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
aux conventions formant lesdits centres hospitaliers universitaires ; - partenaire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de la faculté de médecine de Paris VI, elle peut prétendre à l'exonération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03412_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C relève appel du jugement du 3 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une décision du 30 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officiellePage 37 sur 1522