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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la SCI Les lilas français, représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2307503
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour d'assurer l'exécution de l'injonction faite au préfet du Rhône de réexaminer sa demande en définissant les mesures ainsi que le délai d'exécution et en prononçant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 1904910 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 2 février 2023, la SCI La Pafanic, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00768_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2101308 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00769_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2101309 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n°1804556 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, le GAEC Ferme sur la Tour, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B dans la comptabilité de la SARL E, d'examiner les autres moyens présentés par M. et Mme B, tant devant le tribunal administratif de Lille que devant elle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02570_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2104341 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge demandée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15, 22 mars, 21 avril et 2 mai 2023, la SCI Almosnino, représentée par Me Ladaoui, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 3 novembre 2021, Mme A a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution du jugement du 30 novembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement no 2203698 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement no 2204229 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
s'élevant à la somme de 221 821 euros, la demande de la société L'Immobilière du Haut de Paris présentée devant le tribunal administratif de Paris est irrecevable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02918_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au préfet de la Gironde de réexaminer la demande présentée par Mme B....
Source officiellePage 37 sur 628