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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
reprises à l'article L. 153-11 du même code : " La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, conformément
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En cinquième lieu, le règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme adopté le 31 mai 2018 définit la zone UB comme correspondant " aux premières extensions sud secteur limitrophe de Périgueux ", où
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du commerce ; -le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il suit de là que la facture attaquée ne peut être regardée comme constituant un titre de recette.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
intérêt pour agir au regard des exigences posées par l'article L. 752-17 du code de commerce ; - les moyens relatifs aux dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme et de l'article L.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : -le code de commerce ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : - sa propriété subit des infiltrations dues à des défaillances du réseau d'assainissement situé dans la rue de l'Île passant au-dessus de son local ; - de plus, le local est traversé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code de commerce ; -le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - le code du travail ; - - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01479_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 37 sur 199