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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
lorsque le justiciable qui obtient satisfaction est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est au minimum égale à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle correspondant à l'instance, augmentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avaient pour seul objectif d'éviter un défaut de paiement, constituaient des créances à la clôture de l'exercice et ne présentaient pas le caractère d'une aide financière destinée à permettre une augmentation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A entraînant ainsi une invalidité d'au moins 20 %, le degré d'invalidité de l'infirmité résultant de la deuxième infirmité pensionnée, savoir les bourdonnements, doit être augmenté de 5 % en application
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'exactitude, que ces débits de tabac ont connu une progression annuelle de leurs volumes de vente supérieure à 10% au titre des années antérieures à ce transfert et qu'ils ont encore connu une augmentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à tort que l'arrêté attaqué a retenu une méconnaissance du règlement de la zone S1 du plan de prévention des risques naturels du Marquenterre-Baie de Somme alors que son projet n'a pas pour effet d'augmenter
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Jacquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Vierzon à lui verser la somme de 10 359,88 euros augmentée des
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
justifie d'un intérêt à agir ; - la décision de non-opposition méconnaît les dispositions de l'article UB.10 du règlement du plan d'occupation des sols dès lors que la hauteur de la construction est augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le préfet a également relevé que le projet augmente les angles d'occupation des horizons de 163 à 169 degrés depuis la commune de Renneville, de 183 à 189 degrés depuis la commune de Berlise, de 160 à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'accident de service du 12 avril 2018 ont persisté et son état n'était ni consolidé ni guéri au 11 août 2018, de sorte que les décisions sont entachées d'erreur de fait et d'appréciation ; - l'augmentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01177_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon, en qu'il rejette ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01201_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, à lui verser une provision de 307 650 euros au titre d’une créance de droit à déduction de taxe sur la valeur ajoutée, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05208_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a suspendu sa rémunération à compter du 1er avril 2021, à la condamnation de l'Etat à lui verser des salaires passés et présents augmentés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02364_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
état de cause, en se bornant à indiquer, sans autre précision, que postérieurement au rejet de sa demande d'asile, " un certain nombre d'évènements survenus dans sa région d'origine ont sensiblement augmenté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 29 novembre 2021, il a délivré à cette société un permis modificatif portant sur une augmentation du nombre de logements, de quatre-vingt-quatre à cent-vingt-deux, résultant d'une division
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
28 août 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes de : 1°) condamner solidairement les sociétés Crespy et Aumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F, associé résidant, font état de l'augmentation de la hauteur des façades du projet et de l'augmentation de la surface et de la hauteur de la terrasse construite en façade nord, qui aggraverait les vues
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au regard de la sensibilité environnementale avérée du milieu, de l’augmentation de l’effectif de l’élevage ainsi que de l’étendue du plan d’épandage dont la superficie est augmentée de plus de 300 hectares
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02452_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de 575 633 euros à raison d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux augmentés de majorations réclamés au titre de l'année 2007 par le rôle n° 53011, dont ont été déduits des " versements " de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de la durée de son temps de travail et le retard dans la gestion de son dossier dès lors que ce n'est que le 23 octobre 2018 que la ville de Paris l'a recontactée pour évoquer l'augmentation de sa durée
Source officiellePage 37 sur 373