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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02258_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02865_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03076_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01390_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de la commune. Le maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E... soutient ensuite que le montant du trop-perçu d’indemnité de sujétion REP+ de 193,58 euros n’est pas justifié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AH... et autres, re résentés ar Me Levy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par le jugement attaqué, dont la société RER et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B le paiement de l'ensemble des sommes mises à sa charge par la Régie.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - ses conclusions indemnitaires dirigées contre la régie Eau de Paris sont recevables ; - la régie Eau de Paris, en tant que maître d'ouvrage du chantier incriminé, est responsable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Régie des ports raphaélois et de la société Axa France IARD est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dès lors la régie Metpark ne démontre pas l'absence d'utilité de la mesure d'expertise contestée. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
REQ-181022, 04-REQ-271022, 06-REQ-281022 et 08-REQ-291022 des 17, 18, 27, 28 et 29 octobre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a réquisitionné des personnels affectés aux expéditions du site TotalEnergies
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00736_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En particulier, le nouveau local, qui bénéficie du large espace de stationnement du centre commercial au sein duquel il est implanté, est accessible via deux ronds-points reliés à la départementale 51
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.
Source officiellePage 37 sur 403
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30/06/2026
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