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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il prévoit de même qu'une telle note doit exprimer les besoins en matière de stationnement de véhicules à deux roues. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pour justifier de cette demande, la Société Réseaux Voirie produit une facture et des documents attestant de la livraison de béton. 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En vertu de ces dispositions, le certificat de résidence d'un an n'est délivré, en cas de reconnaissance postérieure à la naissance, que si le ressortissant algérien subvient aux besoins de l'enfant depuis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
réels de son personnel dès lors que le contrat pouvait être résilié dans des conditions très souples et que les besoins de formation ont été librement discutés entre les représentants des deux sociétés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01322_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, Mme B ne justifie pas que ses ressources propres ne suffiraient pas à satisfaire à ses besoins courants dans des conditions décentes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il est constant qu'en vertu de l'article 2.10 du CCTP du lot n° 1, chapitre 01/02, la réalisation des voiles intérieurs en béton armé incombait au titulaire du macrolot n° 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sur charpente métallique dans le gymnase et de mettre en œuvre les socles bétons des supports WC dans toutes les zones pour le 17 juillet 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société Mbyen, qui exerce une activité de réalisation de revêtements de sol en béton à Nîmes (Gard), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service lui a notifié,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sur le domaine public maritime, au droit de la propriété, une portion d'embarcadère de 2 mètres de long et de 0,80 mètre de large débordant de l'emprise de la terrasse, un escalier d'accès à la mer en béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle fait également valoir que la piscine entraînera des nuisances sonores, que le rapprochement de lignes électriques pour les besoins du projet génère des inquiétudes à l'égard de sa propre santé, de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
configuration des lieux rendait un éclairage public indispensable ; - c'est également à tort que, pour écarter la responsabilité de la commune, le tribunal s'est fondé sur la présence de petits blocs en béton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
De plus, si ce dossier ne comporte pas de plan de masse coté, la notice explicative précise les dimensions de la dalle en béton et de la piscine hors-sol.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'entreprises qui ne requièrent pas ou très peu de besoins en eau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Aux termes de l'article 3-2 de la même loi : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03987_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - elle n’entend pas remettre en cause le principe de sa responsabilité ; - elle conteste l’évaluation faite par les premiers juges du besoin d’assistance par une tierce personne ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A ne démontre pas qu'il subvient aux besoins de sa fille depuis au moins un an. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'a placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019 et l'a rémunéré à demi-traitement pour la période du 1er au 31 janvier 2019, de désigner, en tant que de besoin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En ce qui concerne les travaux de modification de la surface du béton : 6.
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