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L'exécution du lot n° 4 " structures, gros œuvre et maçonnerie " du marché de construction de la maison de la femme, de la mère et de l'enfant a été confiée à un groupement constitué entre la SA ETPO,

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21727_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, mémoires, correspondances et documents relevant

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00672_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marion. Considérant ce qui suit : 1. M. F et Mme G sont un couple de ressortissants géorgiens nés respectivement en 1993 et 1994.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00288_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02955_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, G.-V.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03497_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, G.-V.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02251_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la I, représentée par Me Marion, conclut à l'annulation de l'article 1er du jugement du 16 juin 2022 et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme G

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02651_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 8 février 2024 et le 21 octobre 2024, la commune de Veyre-Monton, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01251_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01696_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407071

Admin. Appel

26 janvier 2026

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095507

Admin. Appel

18 décembre 2025

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020653

Admin. Appel

11 décembre 2025