Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22521_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20723_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Labor & Concilium, demande à la cour : de réformer le jugement n° 2200187, 2200424 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de la Martinique en tant qu’il rejette ses
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. La rapporteure, M. Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02673_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, en première instance, un extrait de courrier du service local d'analyse de fraude documentaire, affirmant d'une phrase laconique que l'extrait d'état civil produit par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
terrain d'assiette du projet et eu égard eu risque d'éboulement en cas de réalisation du projet litigieux ; - en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, la notice descriptive est laconique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02723_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lafon, président assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00728_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
De plus, si la requérante produit un courriel de mai 2022 par lequel sa sœur l’informe des difficultés qu’elle rencontre pour s’occuper de sa fille, ce courriel laconique ne suffit pas à établir que l’
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22031_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00630_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21595_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
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