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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022, 7 mars 2023 et 30 mars 2023, la société European Amusement, mandataire du groupement Golden Palace, représentée par Me Pelé, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne a explicitement rejeté ce recours gracieux par une décision du 1er avril 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, né le 6 juin 1941, a été victime d'une chute le 29 mars 2017 alors qu'il marchait le long de la rue Jean Moulin à Propriano, qu'il impute à la présence d'un chevron entreposé au sol.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La région Hauts-de-France a produit la pièce demandée, le 4 mars 2026, qui a été communiquée à l’association R.B.C. - Bas Canal.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B à titre provisoire le 13 mars 2020, l'administration lui a reproché d'avoir, le 10 mars précédent, fait une proposition sexuelle à une collègue, ce que celle-ci a démenti, il ressort des pièces du dossier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, le comité social et économique de l'UES LOHEAC, MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 7 avril 2025, la commune de Chambéry, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B a présenté, à l'appui de sa demande, un extrait d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 16 mars 2021, un acte de naissance établi le 19 mars 2021 sur le fondement de ce jugement, une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2023 et 31 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lors d'un contrôle, effectué le 7 mars 2019 conjointement avec les services de la police aux frontières, les services de l'inspection du travail ont constaté, dans un établissement de restauration situé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Créée en mars 2006, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Aquopale Parc, spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques, indique avoir engagé des relations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un courrier du 29 mars 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 7 janvier 2025 et le 3 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 22 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01115_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un jugement n° 2310325 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
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