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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Roilette et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Ardennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. A, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Proust, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme éolienne de la Belle Etoile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public ; - les observations de Me Delavallade, représentant M. A, et de Me Barreau, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant Mme C, et de Me Hardouin, représentant la commune de Les Peintures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société de droit belge Immo Legraive, qui est propriétaire d'une villa située au Rouret (Alpes-Maritimes), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ses malaises sont intervenus respectivement à 10 h et 10 h 30 alors qu’il déplaçait des containers à roulettes remplis de déchets non médicaux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de Meurthe et Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Rocher-Thomas, représentant Mme C..., et celles de Me Roussel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Clavier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 37 sur 63