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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
civil malien le 7 mars 2023 et comportant les mêmes informations, une carte d'identité consulaire qui lui a été délivrée le 28 février 2023 par l'ambassade du Mali à Paris, et une carte d'identité biométrique
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00516_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, ressortissant colombien, né le 27 novembre 1990, déclare être entré régulièrement en France en juillet 2019 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00636_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que le passeport, délivré à la suite de la production du certificat de naissance, doit également pour ce motif être regardé comme un faux document, alors au surplus que, s'agissant d'un passeport biométrique
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A est confirmée par les mentions d'un acte de naissance biométrique, dressé le 20 février 2024 et versé au dossier de première instance. Par ailleurs, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B..., né le 6 juin 1986 et de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 14 mai 2021 muni de son passeport biométrique valide.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03684_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
) à l’annexe II (pays dispensés de l’obligation de visa) du règlement 539/2001 du 15 mars 2001, entré en vigueur le 28 mars 2017, dispensant les ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport biométrique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01182_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A avec les données biométriques de la base de données Visabio, la préfète de la Gironde a constaté que les empreintes de l'intéressé correspondaient à celles de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01465_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 modifié par le règlement (UE) n° 1091/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, les ressortissants albanais détenant un passeport biométrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l’annexe II (pays dispensés de l’obligation de visa) du règlement n° 539/2001 du 15 mars 2001, entré en vigueur le 28 mars 2017, dispense les ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport biométrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si le contenu de ce courrier ne dépasse pas l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, la méthode du billet déposé sur le bureau ainsi que son ton, qui ne relèvent pas d'une pratique appropriée de la
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si Mme B G produit en ce sens trois billets de train au nom de M. D, l'un d'entre eux n'est pas daté et les deux autres sont postérieurs à l'arrêté attaqué.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
activités principales, comme activité de " clubbing ", exploite au 14 rue Saint-Fiacre des locaux comportant une salle de danse, qu'elle a acquis notamment du matériel de mixage, un dispositif de billetterie
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Enfin, le service a remis en cause la déduction de certaines dépenses, comme des billets d'avion, des frais de restauration et d'hôtel à l'étranger, des achats de vêtements, de médicaments, de produits
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'erreur de fait ainsi alléguée, à la supposer même avérée alors que le requérant produit des copies de ses passeports colombiens délivrés les 14 août 2012 et 24 août 2017 ainsi que la copie de son billet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A alors que celui-ci avait déclaré vouloir entamer des démarches de régularisation en Espagne, avoir un billet pour son retour en Espagne via Toulouse et vouloir s'établir en Espagne, qu'il était titulaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03037_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... n’établit pas la communauté de vie dans il se prévaut avec une ressortissante ivoirienne, en se bornant à produire une attestation de cette dernière, des photographies et des billets de train, qui
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs, il résulte du courrier de la société Cassonade du 3 décembre 2021 que la commune de Caraman a elle-même pris l'initiative de fermer la billetterie du spectacle avant que la fermeture des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ces conditions, et alors que l'autre motif de résiliation unilatérale mentionné dans le courrier du 19 juillet 2022, tenant à ce que le contrat ne prévoyait pas la mise en place d'une billetterie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00987_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
les autorités consulaires allemandes à Tunis et qui était valable du 20 mars 2016 au 4 avril 2016, l'intéressé ne peut pas être regardé comme justifiant, par les seules copies d'une réservation, d'un billet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lesquels l'autorité administrative s'est fondée, que les investigations menées, notamment des retranscriptions de conversations téléphoniques et la présence de son ADN sur l'élastique d'une liasse de billets
Source officiellePage 37 sur 52