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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02244_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle dans le port de Dunkerque, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019 et capitalisation à chaque échéance annuelle à partir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02250_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle dans le port de Dunkerque, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019 et capitalisation à chaque échéance annuelle à partir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02253_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle dans le port de Dunkerque, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019 et capitalisation à chaque échéance annuelle à partir
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation des services
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 11 juin 2019, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend a déposé auprès des services de la préfecture de l'Orne une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00622_20220808
8 août 2022
8 août 2022
En second lieu, d'une part, les requérants n'apportent pas plus en appel qu'en première instance d'élément permettant d'établir que les revenus que l'administration a regardés comme réputés distribués
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01735_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article 34 du code général des impôts : « Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01182_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00475_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01315_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision en se fondant sur ces seuls motifs.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'autre part, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En second lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, en se prononçant par deux jugements distincts sur les demandes dont l'avaient saisi, d'une part, la SARL E.P.S., et d'autre part, son gérant et l'épouse de celui-ci, le tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02298_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officiellePage 36 sur 1721
SECONDE PARTIE
11/06/2026
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