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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
imputable au centre hospitalier, pour avoir cessé le monitorage du rythme cardiaque fœtal plus d'une heure avant la réalisation de la césarienne, à l'origine d'une perte de chance d'éviter une asphyxie per partum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
traitement psychiatrique ni présenté de signes de dépression malgré ses difficultés familiales et personnelles, d'attestations de tiers selon lesquelles Mme B critiquait sa hiérarchie dans un registre parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00595_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En outre, les éléments qu'il produit ne suffisent pas à établir qu'il y a de sérieuses raisons de croire que les pratiques illégales parfois relevées dans cet État devraient être qualifiées de défaillances
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00370_20260203
3 février 2026
3 février 2026
S’il ressort des différents échanges de courriels produits par les parties qu’en novembre 2020, le maire a sollicité Mme B... épouse A... à plusieurs reprises, parfois dans des délais restreints, ces demandes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En l’absence de réponse du préfet et alors que les diverses tentatives de la CACL pour assurer elle-même l’exécution du jugement du 4 juin 2015 se sont traduites par des incidents parfois violents opposant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les nouvelles éoliennes viennent s’ajouter au parc des Chaumes en fonctionnement, générant parfois des effets de superposition de mâts ou de pales d’éoliennes qui brouillent la lisibilité et la cohérence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
si certains agents interrogés ont, soit spontanément, soit en réponse à des questions du déontologue, témoigné de ce qu'il aurait fait preuve d'un management autoritaire et agressif et qu'il aurait parfois
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
17 décembre 2015 et les 19 et 20 décembre 2015, ainsi que plusieurs factures émises par le " studio des Moulins " au cours des années 2016 à 2021, portant sur des prestations de location du studio, parfois
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
réalisées par site et par année sont parfaitement fiables et montrent, sauf exception pour certaines années et pour certaines îles, une radioactivité due aux rayonnements des essais nucléaires très faible, parfois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par ailleurs, malgré l'attention qu'elle porte aux remarques dont l'intéressée fait l'objet, " il lui est parfois difficile de les comprendre et de les appliquer. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
négligences graves dans l'exercice de ses fonctions, mais qu'elle a, de surcroît, adopté un comportement particulièrement inapproprié tant avec les résidents de l'établissement, avec lesquels elle a parfois
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a parfois dépassé le champ de compétence de la section 7, cela ne concerne qu’une partie de ses activités de recherche, le directeur de son laboratoire reconnaissant que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour la délimitation des espaces préférentiels de développement des pôles principaux, il indique que « la délimitation proposée par le SCoT a été reprise telle quelle dans les livrets communaux, avec parfois
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B achetait dans plusieurs salles de ventes, parfois de manière totalement autonome, sans que les achats ne soient commandés par la SARL SIOA, dans la limite de la somme due. Alors que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
réajustant au regard des évolutions d'occupations ou de protections connues, ce qui a conduit à procéder à une adaptation des limites au regard notamment d'un " arrêt à la limite urbaine, supposant parfois
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
gérant a des liens familiaux avec ses propres dirigeants et déduit de façon répétitive des dépenses, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, non engagées dans l'intérêt de l'entreprise, parfois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'instruction que sur les parcelles de la société Diatan 2000 situées sur la commune du Taillan-Médoc, d'une superficie d'environ 20 500 m², sont stockés de nombreux véhicules significativement endommagés, parfois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La médiathèque ayant pour vocation de recevoir tous les publics, parfois des usagers vulnérables en raison de leur âge, demeurant longuement en position statique et recherchant de bonnes conditions de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
résulte cependant de l'instruction que les demandes de travaux ou d'achats sont examinées par la direction du bâtiment et des espaces publics, et que si des refus, provisoires ou définitifs, lui sont parfois
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